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Marques déposées par la société A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L
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Qualifonte
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualifonte
A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
3211219
Date de dépôt :
21/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
21/02/2013
Qualifonte de A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L

Présentation de la marque Qualifonte

Déposée le 21 février 2003 par la société A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « Qualifonte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la société A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L domicilié(e) 26 Avenue Thiès - Péricentre 3,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 299 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 35769 - France.

La marque Qualifonte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualifonte est expirée depuis le 21 février 2013.

A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFONTE , Breizh CONFORT Créateur de bien-être


A NORMANDIE CONFORT (S.A.R.L) - 26 Avenue Thiès - Péricentre 3,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 423299932


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 35769 - France


Inscription le 24 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426830 - Publication au BOPI 2006-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

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